Éditeur, hébergeur et mentions légales

L'éditeur

Le présent site est publié par un éditeur particulier, dans un cadre non professionnel, et est accessible à l'adresse https://theracom.fr.

La réglementation permet à ce particulier de préserver son anonymat - article 6, III, 2° de la LCEN - dès lors qu'il a communiqué son identité à l'hébergeur. Il a été procédé ainsi : l'hébergeur figure sur cette page, le formulaire de contact du site restant le seul point de contact.

Éléments d'identification de l'hébergeur

Le stockage des données du site relève du prestataire identifié ci-dessous :

• Dénomination sociale : OVH SAS
• Coordonnées postales : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007
• Site internet : https://www.ovhcloud.com

Informations relatives au traitement des données personnelles

Les informations saisies dans les formulaires font l'objet d'un traitement selon le règlement (UE) 2016/679 et la réglementation française applicable. Les prérogatives ouvertes aux personnes concernées sont les suivantes :

• le droit d'accès aux données les concernant
• le droit d'obtenir la rectification des données
• le droit d'obtenir la suppression des données
• le droit de limiter le traitement ou de s'y opposer

Les finalités, durées de conservation et modalités d'exercice de ces droits sont détaillées dans la politique de confidentialité du site. Il est possible de saisir la CNIL d'une réclamation.

Portée de la responsabilité de l'éditeur

L'ensemble du contenu diffusé présente un caractère indicatif. Il ne tient lieu ni d'expertise ni d'engagement.

L'éditeur apporte le soin nécessaire à la mise à jour du site sans que l'exhaustivité du site puisse être assurée.

Toute demande adressée depuis le site est gratuite et sans engagement. Les conditions tarifaires et les délais annoncés sont établis par les entreprises sollicitées, hors toute responsabilité de l'éditeur du site.

Modification des présentes mentions

Le présent document peut être actualisé à tout moment, en particulier à la suite d'une modification législative ou réglementaire.

La version de référence est celle accessible sur le site lors de la visite. Il est recommandé de consulter régulièrement la présente page. Dernière actualisation : 2026.

Protection des contenus au titre de la propriété intellectuelle

Le présent site et les contenus qu'il rassemble relèvent du droit de la propriété intellectuelle. Cette protection couvre en particulier :

• les écrits diffusés et leurs intitulés
• les visuels, images et éléments d'identité graphique
• les signes distinctifs et logotypes
• l'arborescence du site et la mise en forme des pages

Toute exploitation, totale ou partielle, requiert l'accord écrit et préalable de l'éditeur. La méconnaissance de cette règle caractérise une contrefaçon, réprimée au titre du Code de la propriété intellectuelle.

Droit applicable et règlement des différends

Le présent document est régi par le droit français. Il sera recherché, en cas de contestation, une issue amiable. En l'absence d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.

Le consommateur dispose par ailleurs d'un droit de recours à la médiation, en application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation. La saisine du médiateur est gratuite.